RÈGLEMENT JEU CONCOURS FACEBOOK

« 1 Chapeau en Chanvre à gagner »

 

 

Article 1 – Préambule

L'entreprise Kalea Artisanat, ci - après dénommée la « Société Organisatrice », affaire personnelle commerçant immatriculée au registre du commerce et des sociétés de La Rochelle sous le numéro 810 273 565, dont le siège social est situé 29 bis rue Saint François 17000 La Rochelle, organise un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « 1 Chapeau en Chanvre à gagner » sur la page officielle Kalea Artisanat Facebook France accessible depuis l'URL : https://www.facebook.com/kaleaartisanat/ .

 

Article 2 - Conditions de participation

Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France équipée d’un équipement informatique et disposant d’un accès à internet, à l'exception des membres du personnel (ainsi que des membres de leurs familles) de la Société Organisatrice et de toute société ayant collaboré, à un titre quelconque, à l'organisation du présent jeu. La participation au jeu s'effectue exclusivement par voie électronique sur Facebook, toute participation sur papier libre ou sous toute autre forme ne sera pas prise en compte. La participation au jeu est limitée à une participation par joueur. Dans le cas où un joueur effectue plusieurs participations, il ne sera tenu compte que de la participation étant parvenue en premier à la Société Organisatrice. Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation ; Ne seront notamment pas prises en considération les inscriptions dont les coordonnées sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. La société organisatrice se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas le présent règlement.

 

Article 3 - Modalités de participation

Le jeu se déroulera du 16 mai au 23 mai 2017 Objectif : remporter un Chapeau en Chanvre. Pour participer sur Facebook, il suffit de : - Se connecter à notre page Facebook par le biais d’une connexion internet - Aimer la publication du jeu-concours – Aimer la page Kalea Artisanat - Accepter le présent règlement - Valider sa participation

 

Article 4 – Dotation et attribution des lots

1 Chapeau en Chanvre Kalea Artisanat, d’une valeur de 29€ à choisir sur notre site www.kalea-artisanat.com dans la limite des stocks et tailles disponible. Livraison en France Métropolitaine et Europe. Le gagnant seront désigné par tirage au sort en semaine 21.

Les gagnant seront invité à transmettre leurs coordonnés postales, de choisir un chapeau d'une valeur de 29€ dans la limite des stocks et tailles disponible et disposeront d’un délai d’un mois pour fournir à la Société Organisatrice leur adresse postale. Le lot sera ensuite directement envoyé au gagnant par voie postale à l’adresse ainsi communiquée. Si le lot est retourné avec la mention « non réclamé » ou « n’habite pas à l’adresse indiquée », celui-ci redeviendra la propriété de la Société Organisatrice.

 

Article 5 - Description des lots

A défaut d'indication contraire, les produits ou services décrits sont dépourvus de toute option ou accessoire. Les frais de mise en œuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités administratives, des produits ou services gagnés par le participant restent à la charge exclusive de celui-ci. En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des lots offerts. Si la Société Organisatrice se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock du fournisseur de lots ou du redressement ou liquidation judiciaires de ce dernier, dans l'impossibilité de livrer le lot remporté par le participant, elle se réserve le droit de remplacer le lot prévu par un autre de même nature, ayant les mêmes caractéristiques techniques, de valeur égale ou supérieure. Le participant ne pourra réclamer aucune indemnité à la Société Organisatrice à ce titre. Les lots gagnés ne sont pas échangeables contre d'autres lots, ni contre leur prix ou leur contre-valeur. Ils ne peuvent être attribués à une autre personne que le participant désignerait. Après vérification des conditions d'octroi du lot ou gain en cause, le participant bénéficiaire est avisé par la Société Organisatrice par voie électronique à l’adresse déclarée. Les lots ne sont pas échangeables en magasin, ni sur www.kalea-artisanat.com et ne pourront pas être remboursés. Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté d’annulation de l'inscription du participant, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant bénéficiaire si celui-ci : - A fourni des coordonnées fausses ou erronées lors de l'inscription, - S'il a manifestement et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du jeu.

 

Article 6 - Conditions de remboursement des frais de participation

La participation au jeu étant entièrement libre et gratuite, les joueurs pourront demander à la Société Organisatrice le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au jeu ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement. Cependant, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

 

Article 7 - Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre

circulation de ces données, les personnes qui, s’étant connectées et ont répondu aux questions de l'inscription afin d'accéder aux jeux, disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant. En conséquence, tout participant inscrit au concours a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes,équivoques ou périmées.

 

Article 8 - Responsabilité

La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.

La Société Organisatrice ne garantit pas que le site Internet et/ou le Jeu fonctionne sans interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés. Toute évolution ou changement du programme du jeu pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du jeu-concours, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de la Société Organisatrice. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique du Jeu, si les joueurs ne parviennent pas à se connecter au site du Jeu ou à jouer, si les données relatives à l'inscription d’un joueur ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le joueur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription) ou en cas de problèmes d'acheminement des courriers électroniques. Les joueurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre. La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux joueurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. La Société Organisatrice attire l’attention sur le fait que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d'autres sites web, indépendants de la Société Organisatrice. La Société Organisatrice ne fait que délivrer les lots gagnés par un participant et n'a pas la qualité de producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des lots, quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres.

 

Article 9 – Propriété Intellectuelle

Le site Internet Kalea Artisanat et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de la Société Organisatrice. Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l’objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

 

Article 10 - Acceptation du règlement

La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement et de l’arbitrage de la Société Organisatrice. Tout manquement à l’une des dispositions du présent règlement entraînera l’exclusion du participant auteur dudit manquement. Toute contestation éventuelle sur son interprétation sera tranchée par les organisateurs.

 

Article 11 - Consultation du règlement

L'ensemble des dispositions du présent règlement peut être consulté gratuitement sur la publication du jeu-concours ou obtenu en écrivant à la Société Organisatrice, l'adresse figurant dans le premier article du présent règlement.

 

Article 12 - Loi applicable et interprétation

Le jeu-concours ainsi que le présent règlement sont soumis au droit français. Le cas échéant, sauf dispositions d'ordre public contraires, tout litige sera soumis au Tribunal compétent.

 

Article 13 – Décharge Facebook

Cette promotion n'est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les informations que vous communiquez sont fournies à Kalea Artisanat et non à Facebook. Celles-ci seront utilisées pour vous contacter dans le cadre du concours. Le jeu étant accessible sur la plateforme Facebook, www.facebook.com, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au jeu. Facebook n’est ni organisateur ni parrain de l’opération.